CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET

  1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://airobotics.fr (ci-après le « Site »), édité par AS TECHNOLOGIE AI ROBOTICS, société par actions simplifiée au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 952 397 883, dont le siège social est situé 60 boulevard Fifi Turin – 13010 Marseille (ci-après « AI ROBOTICS » ou « l’Éditeur »).

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

  1. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.

AI ROBOTICS s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure peuvent survenir sans que la responsabilité d’AI ROBOTICS puisse être engagée.

L’Utilisateur accepte de ne pas tenter d’accéder au Site par tout autre moyen que l’interface fournie par AI ROBOTICS, sauf accord écrit exprès.

  1. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Le Site a pour vocation de fournir des informations sur :

  • Les produits (robots de service) et solutions proposées par AI ROBOTICS ;
  • Les services associés (maintenance, intégration, formation, etc.) ;
  • Une base documentaire incluant fiches produits, données techniques, vidéos ;
  • Des fonctionnalités de contact, demande de devis, ou prise de rendez-vous.

L’accès à ces contenus est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. AI ROBOTICS se réserve le droit de modifier, supprimer ou compléter les services proposés sur le Site, sans préavis.

Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne sont pas nécessairement exhaustives, ni garanties à jour.

  1. LIMITES TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ

Le Site utilise notamment les technologies JavaScript, React, Next.js, MongoDB, Auth, AWS, Stripe.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site via un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour. AI ROBOTICS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l’utilisation du Site, notamment en cas d’incompatibilité, bug ou panne.

Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, AI ROBOTICS ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations publiées. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles via le Site.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, logiciels, base de données…) et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive d’AI ROBOTICS ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou modification d’un ou plusieurs éléments du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses contenus dans un cadre strictement personnel et non commercial, sauf autorisation expresse.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute citation doit mentionner la source et l’auteur.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AI ROBOTICS ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

Tout lien vers le Site d’AI ROBOTICS doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

  1. COOKIES ET TRACEURS

7.1 Utilisation des cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin de :

  • Faciliter la navigation et mémoriser certaines préférences ;
  • Mesurer l’audience du Site ;
  • Proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.

Un module de gestion du consentement permet à l’Utilisateur de gérer ses choix en matière de cookies (acceptation, refus, personnalisation). Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à consentement.

7.2 Paramétrage du navigateur

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies. Ce paramétrage est propre à chaque navigateur (voir les instructions fournies dans la politique de confidentialité et cookies).

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires, cookies, analytique…) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, opposition, etc.) en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) dont les coordonnées sont précisées dans ladite politique.

  1. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas tenter d’endommager, désactiver ou surcharger le Site ;
  • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des données, serveurs ou zones restreintes ;
  • Utiliser le Site uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes CGU.

Tout comportement non conforme pourra entraîner l’engagement de la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

  1. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AI ROBOTICS, sauf disposition légale impérative contraire.

  1. MODIFICATION DES CGU

AI ROBOTICS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne au moment de l’accès au Site.

Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

  1. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter :

AS TECHNOLOGIE AI ROBOTICS
60 boulevard Fifi Turin
13010 Marseille
Email : [adresse email à compléter]

  1. TEXTES DE RÉFÉRENCE
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Retour en haut