1. Responsable du traitement / DPO

La société AS TECHNOLOGIE AI ROBOTICS (AI ROBOTICS), SIREN 952 397 883, siège social situé au 60 boulevard Fifi Turin, 13010 Marseille, immatriculée sous le SIRET 95239788300028, est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet, ses services de location ou de vente de robots intelligents, ainsi que ses plateformes associées.

AI ROBOTICS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante :
AS TECHNOLOGIE AI ROBOTICS – DPO – 60 boulevard Fifi Turin – 13010 Marseille
ou par courriel à : [adresse e-mail DPO à préciser]

2. Catégories de données collectées

Dans le cadre de ses activités (vente, location, maintenance de robots intelligents, services associés, site web, compte client), AI ROBOTICS peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité et de contact : raison sociale, nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles / commerciales : numéro SIREN / SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, secteur d’activité, effectif, historique des commandes/devis/locations.
• Données de compte et préférences : identifiants, mot de passe (stocké de façon sécurisée), préférences de communication (consentement, opt-out), choix de cookies.
• Données de navigation / techniques : adresse IP, logs du serveur, pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, cookies et traceurs, données de métadonnées (durée de session, clics).
• Données liées à l’interaction client / support : e-mails, échanges avec le support, enregistrements de conversation (le cas échéant), historique des interventions, commentaires ou réclamations.
• Données techniques des matériels / robots (télématique / IoT) : données de capteurs, état d’usage, maintenance, localisation (si activée), performance, diagnostics, alertes.
• Données financières / facturation : données bancaires nécessaires aux paiements, factures, historiques de paiement, impayés, données de recouvrement.

3. Finalités et fondements juridiques

AI ROBOTICS traite les données personnelles pour des finalités précises, légitimes, déterminées en amont, et selon des bases légales définies. Vous trouverez ci-après

Finalité	Données concernées	Fondement juridique	Observations / durée
Exécution du contrat de vente ou de location de robots	Identité, contact, données contractuelles, facturation, données techniques	Exécution du contrat	Conservation selon obligations légales (ex : factures 10 ans)
Gestion du compte client et relation client	Identité, contact, historique, préférences	Exécution du contrat / intérêt légitime	Suppression ou anonymisation après inactivité prolongée
Support, assistance, maintenance	Données techniques, échanges, historique	Exécution du contrat / intérêt légitime	Nécessaire au bon fonctionnement
Facturation, comptabilité, obligations légales	Données financières, factures, justificatifs	Obligation légale	Conservation aux durées légales (ex : 10 ans pour factures)
Recouvrement des impayés	Données financières, identité, historique	Intérêt légitime / exécution	En cas de défaut de paiement
Marketing / prospection B2B	Données de contact, préférences, historique	Consentement ou intérêt légitime (selon contexte)	Peut se retirer à tout moment
Personnalisation, recommandations de produits/services	Historique, préférences, navigation	Consentement / intérêt légitime	Si collecte préalable du consentement
Analyse, statistiques, amélioration des services	Données techniques, anonymisées ou agrégées	Intérêt légitime	Traitements anonymisés préférés
Sécurité, prévention de fraude	Logs, données de navigation, historique	Intérêt légitime	Détection d’abus, contrôle d’accès
Respect d’obligations règlementaires ou judiciaires	Données nécessaires selon requête	Obligation légale	Transmission aux autorités compétentes si requis

4. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces durées peuvent varier selon :

• la nature de la relation (prospect, client actif, client inactif) ;
• les obligations légales (fiscalité, comptabilité, preuve, prescription) ;
• les obligations réglementaires (contrats, garanties, litiges).

Par exemple :

• Données de facturation / comptabilité : 10 ans (conformité légale).
• Données de navigation / logs : entre 12 et 24 mois selon finalité.
• Données de compte client inactif : suppression ou anonymisation après X années d’inactivité (à définir).
• Données de marketing / prospection : jusqu’à retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact (à vérifier selon la réglementation).

5. Destinataires des données / sous-traitants

AI ROBOTICS peut communiquer vos données aux entités suivantes, selon les besoins et en garantissant un niveau de sécurité adapté :

• services internes habilités (commercial, support, facturation, R&D) ;
• prestataires / sous-traitants (hébergement, services cloud, maintenance, prestataires logistiques, prestataires de paiement, plateformes analytiques) ;
• autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale ;
• partenaires commerciaux (dans le cadre d’offres co-marquées) uniquement avec votre consentement ou selon intérêt légitime encadré.

Lorsque les données sont confiées à un sous-traitant, AI ROBOTICS impose des obligations contractuelles strictes garantissant la sécurité, la confidentialité, le respect du RGPD et les droits des personnes concernées.

6. Transferts internationaux

Dans l’hypothèse où des données seraient transférées hors de l’Union européenne, AI ROBOTICS s’assurera que ces transferts bénéficient de garanties conformes au RGPD, telles que :

• des décisions d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des règles d’entreprise contraignantes (BCR) ;
• d’autres mécanismes légaux compatibles.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties mises en place pour un transfert spécifique en contactant le DPO.

7. Sécurité et mesures de protection

AI ROBOTICS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre :

• l’accès non autorisé, l’altération, la perte, la divulgation ou la destruction ;
• les attaques informatiques, les intrusions, les défaillances système.

Parmi les exemples de mesures :

• chiffrement des données sensibles ;
• pare-feu, contrôle d’accès, authentification forte ;
• sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité ;
• limitation des droits d’accès selon le principe du “moins de privilège” ;
• sensibilisation et formation du personnel ;
• audits de sécurité.

Les données sont hébergées dans des infrastructures sécurisées, situées en France ou dans l’Union européenne, ou dans des territoires offrant des garanties équivalentes.

8. Cookies et traceurs

8.1. Typologie des cookies

AI ROBOTICS utilise différents types de cookies / traceurs sur son site, pour :

• Cookies strictement nécessaires / essentiels : indispensables au fonctionnement du site (panier, connexion, sécurité).
• Cookies de performance / statistiques : pour analyser la fréquentation, mesurer la performance, améliorer l’ergonomie.
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos choix (langue, préférence).
• Cookies marketing / publicitaires / tiers : pour diffuser des offres ciblées, retargeting, recommandations, mesure d’audience croisée.

8.2. Consentement et gestion

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite via une bannière ou un module de gestion des cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix de cookies à tout moment via le module “Paramètres cookies” accessible depuis le site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas le bon fonctionnement du site pour les services de base.

La durée de conservation des cookies est limitée à ce qui est strictement nécessaire (ex. : cookies analytiques conservés 12 à 24 mois, cookies de session détruits à la fin de la session).

8.3. Liste des cookies principaux (exemples)

Nom du cookie	Finalité	Durée
_session_id / PHPSESSID	gérer la session utilisateur	session
_ga (Google Analytics)	mesurer les visites et les comportements	24 mois
_gid	segmentation temporelle des sessions	24 heures
cookie_preference	mémoriser vos choix de cookies	12 mois

(Cette liste est à adapter selon les outils réellement utilisés par AI ROBOTICS)

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données lorsque cela est possible.
• Droit à la limitation du traitement : demander que vos données ne soient plus traitées pour certaines finalités.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment pour du marketing / prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir ou transmettre vos données à un autre responsable si le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
• Droit de définir des directives post mortem : déterminer ce qu’il advient de vos données après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement) sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à :

DPO AI ROBOTICS – 60 boulevard Fifi Turin – 13010 Marseille
ou par e-mail à : [adresse DPO]

Vous recevrez une réponse dans un délai maximal d’un mois, sauf circonstances particulières justifiant une extension (2 mois supplémentaires, dans les cas prévus par le RGPD).

10. Modifications de la politique

AI ROBOTICS pourra mettre à jour la présente politique de données personnelles pour l’adapter aux évolutions réglementaires, technologiques ou des services.

La version en vigueur sera toujours accessible sur le site et la date de dernière mise à jour sera indiquée en en-tête. Lorsque les modifications sont significatives, nous vous informerons par tout moyen approprié (email, notification, etc.).